Missions
Composition
La composition de la commission du Cumul d'Activités Accessoires est arrêtée ainsi :
Deux praticiens hospitalo-universitaires - Faculté de Médecine
- Pr Renaud Bouvet
- Dr Laurence Amiot
Un praticien hospitalo-universitaires - Faculté de Pharmacie
- Dr Isabelle Morel
Un praticien hospitalo-universitaires - Faculté d' Ondotologie
- Pr Jean-Louis Sixou
Un praticien hospitalier - Médecine
- Dr Antoinette Perlat
Un praticien hospitalier - Pharmacien
- Dr Laurence Gueneret
Un praticien hospitalier - Ondotologie
- Dr Hervé Plard
Un représentant de la Directrice Générale du CHU
- Mme Marlène Lapeyre
Un représentant administratif des Facultés
- Mme Virginie Gouesbier
Instruction des demandes
Les demandes sont à déposer dans le lien suivant :
Critères d’appréciation
La commission examine chaque demande selon les critères d’appréciation principaux suivants :
- La conformité de la demande avec les textes en vigueur et la présence des informations et pièces requises
- Le temps consacré à l’activité
- L’indépendance du travail et des communications
- L’adéquation avec les qualifications du praticien
- L’avis du chef de service ou de pôle
- L’autorisation du CHU pour des activités impliquant une activité hospitalière, d’enseignement ou de formation dans les locaux de l’hôpital
- La présence d’une demande d’autorisation d’absence
Activités concernées
La commission du cumul d'activités accessoires doit être sollicitée :
- pour les activités rémunérées
- pour les activités non rémunérées réalisées au profit d’une personne privée à but lucratif.
Activités non concernées
Les activités accessoires non rémunérées réalisées au profit d'une structure publique ne nécessitent pas l'autorisation de la commission.
La commission du cumul d'activités accessoires n'a pas compétence en ce qui concerne :
- les demandes d'exercice d'activités privées par des agents publics et contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions,
- la création ou la reprise d'une entreprise,
- le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet,
- la poursuite d'une activité privée lucrative et d'un emploi à temps non complet,
- les remplacements (congés sans solde pour statuts autorisés),
- les activités d'enseignement au titre de la formation initiale ou continue réalisées au sein du CHU, les productions d'œuvres scientifiques, littéraires, et artistiques, les travaux valorisés, les fonctions de professeur au Collège de France, activités qui font l’objet d'une simple information sur le temps consacré à l'exercice de ces missions.
