Commission cumul d'activités accessoires

L’objectif de la commission est, principalement, de définir une politique en matière d’autorisation des cumuls, de la partager et d’accompagner les praticiens dans le respect des règles qui s’imposent pour un exercice professionnel conforme aux exigences déontologiques.

Missions

La commission délivre un avis consultatif mensuel sur les demandes de cumul d’activités accessoires formulées par les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires des facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie exerçant au CHU de Rennes.

 

Composition

La composition de la commission du Cumul d'Activités Accessoires est arrêtée ainsi :

Deux praticiens hospitalo-universitaires - Faculté de Médecine

  • Pr Renaud Bouvet
  • Dr Laurence Amiot

Un praticien hospitalo-universitaires - Faculté de Pharmacie

  • Dr Isabelle Morel

Un praticien hospitalo-universitaires - Faculté d' Ondotologie

  • Pr Jean-Louis Sixou

Un praticien hospitalier - Médecine

  • Dr Antoinette Perlat

Un praticien hospitalier - Pharmacien

  • Dr Laurence Gueneret

Un praticien hospitalier - Ondotologie

  • Dr Hervé Plard

Un représentant de la Directrice Générale du CHU

  • Mme Marlène Lapeyre

Un représentant administratif des Facultés

  • Mme Virginie Gouesbier

Instruction des demandes

Les demandes sont à déposer dans le lien suivant :

 

 

Critères d’appréciation

La commission examine chaque demande selon les critères d’appréciation principaux suivants :

  • La conformité de la demande avec les textes en vigueur et la présence des informations et pièces requises
  • Le temps consacré à l’activité
  • L’indépendance du travail et des communications
  • L’adéquation avec les qualifications du praticien
  • L’avis du chef de service ou de pôle
  • L’autorisation du CHU pour des activités impliquant une activité hospitalière, d’enseignement ou de formation dans les locaux de l’hôpital
  • La présence d’une demande d’autorisation d’absence

Activités concernées

La commission du cumul d'activités accessoires doit être sollicitée :

  • pour les activités rémunérées
  • pour les activités non rémunérées réalisées au profit d’une personne privée à but lucratif.

Activités non concernées

Les activités accessoires non rémunérées réalisées au profit d'une structure publique ne nécessitent pas l'autorisation de la commission.

La commission du cumul d'activités accessoires n'a pas compétence en ce qui concerne :

  • les demandes d'exercice d'activités privées par des agents publics et contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions,
  • la création ou la reprise d'une entreprise,
  • le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet,
  • la poursuite d'une activité privée lucrative et d'un emploi à temps non complet,
  • les remplacements (congés sans solde pour statuts autorisés),
  • les activités d'enseignement au titre de la formation initiale ou continue réalisées au sein du CHU, les productions d'œuvres scientifiques, littéraires, et artistiques, les travaux valorisés, les fonctions de professeur au Collège de France, activités qui font l’objet d'une simple information sur le temps consacré à l'exercice de ces missions.