Commission Déontologie et Intégrité Scientifique

La commission a pour missions de s’assurer que la Faculté de Médecine de Rennes délivre une formation en éthique et en déontologie conforme aux programmes nationaux et que ses étudiants, ses enseignants et ses chercheurs respectent les règles éthiques et déontologiques telles que détaillées dans la charte nationale.

Missions

La commission est une instance consultative à la disposition des enseignants et des étudiants.

1. Elle veille à ce qu’une formation à la réflexion éthique et à la déontologie soit dispensée dans les enseignements initiaux et continus.
 
2. Elle recommande
  • à tout étudiant et à tout enseignant, au moment de son inscription ou de sa nomination, de signer son engagement à respecter les règles éthiques et déontologiques en vigueur,
  • aux enseignants-chercheurs siégeant dans des jurys ayant à interclasser des candidatures ou des projets non anonymes de signer un engagement déontologique.
3. Elle intervient pour aider à résoudre des questions d’ordre déontologique – dont, en premier lieu, celles ayant trait aux liens et conflits d’intérêts - ou d’éthique sans se substituer au Comité d’Éthique du CHU de Rennes.
 
4. Elle propose des documents visant à améliorer les pratiques d’éthique et d’intégrité scientifique au sein de l’UFR de Médecine de l’Université de Rennes.

5. Elle assure du respect des règles d’intégrité scientifique dans la proposition de séances d’enseignement impliquant la présence de tiers extérieurs à l’UFR (notamment industriels).
 
6. Elle s'appuie dans son travail sur la charte éthique déontologique et intégrité scientifique de la des Faculté de Médecine, de Rennes qui peut être téléchargée dans la section ci-contre et qui a été approuvée par vote du Conseil d'administration de l'UFR Médecine de l'Université de Rennes le 12 juin 2023.

 

Composition

Présidée par le Pr Dominique Somme, PU-PH en Gériatrie et biologie du vieillissement, UFR Médecine, Univ Rennes à l'UFR médecine de l'Université de Rennes, la commission est composée, conformément aux directives nationales, d’enseignants à la faculté, du référent de l’intégrité scientifique, d’un représentant des étudiants, d’un représentant d’associations de patients et d’un représentant du directeur général du Centre Hospitalo-Universitaire et du président de la Commission Médicale d’Établissement.

Enseignants de l'université :

  • Anselmi AmedeoMCU-PH en Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire, UFR Médecine, Univ Rennes
  • Belhomme Nicolas – MCF associé en Médecine Interne, UFR Médecine, Univ Rennes
  • Borgnis Desbordes Emmanuelle – MCF en Psychopathologie Clinique, Sciences Humaines, UR2
  • De Crevoisier Renaud – PU-PH en Cancérologie et Radiothérapie, Univ Rennes
  • Marcucci Laetitia – Enseignante-Chercheuse en philosophie, UFR Médecine, Univ Rennes
  • Morel Vincent – Professeur Associé en Médecine Palliative, UFR Médecine, Univ Rennes

Représentant de la commission médicale d’établissement du CHU de Rennes (vote CME 11 avril 2023) :

  • Somme Dominique PU-PH en Gériatrie et biologie du vieillissement, UFR Médecine, Univ Rennes

Président de la commission de cumul des activité accessoires :

  • Bouvet Renaud – PU-PH en Médecine Légale et Droit de la Santé, UFR Médecine, Univ Rennes

Représentante des enseignants non titulaires CCA-AHU (vote CA 12 juin 2023) :

  • Cofais Cécilia CCU-AH en Gériatrie et biologie du vieillissement UFR Médecine, Univ Rennes

Représentant du Conseil de l'ordre des Médecins :

  • Leguerrier Alain – Professeur Émérite en Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire, UFR Médecine, Univ Rennes

Référent de l’intégrité scientifique de la Faculté :

  • Naudet, Florian PU-PH en Thérapeutique, UFR Médecine, Univ Rennes

Représentant des usagers :

  • Gérard Nicolas – Représentant des étudiants en médecine de 2ème cycle
  • Carton Isis – Représentante des étudiants en médecine de 3ème cycle

Représentant d’associations de patients :

  • Le Goff Gérard – Représentant d'association de patients, France Assos Santé Bretagne

Déclarations de conflits d'intérêt

La CDIS signale aux lecteurs la possibilité de vérifier l’actualité des conflits d’intérêt de tous les professionnels de santé par le site transparence Santé. Les déclarations de conflits d'intérêt des membres de la commission sont disponibles ici :

Politique de promotion de la signature de la charte par l’UFR

Au 31/12/2022, ont signés la charte :

  • 53 / 156 Titulaires
  • 70 / 110 Non Titulaires

Chaque année, tous les nouveaux nommés (titulaires ou non) sont invités à signer la charte en décembre.

Saisie

La commission a la possibilité de s’autosaisir et peut être saisie par tout personnel ou usager de la Faculté de Médecine.

Dans le cas du signalement d’un manquement à l’éthique ou à la déontologie, il convient de contacter. Tout manquement avéré après enquête pourrait faire l’objet de sanction après saisine des instances disciplinaires requises.

  • soit le président de la commission : dominique [dot] sommeatuniv-rennes [dot] fr
  • soit le doyen de la faculté de médecine : doyen [dot] medecineatuniv-rennes [dot] fr

Dans le cas d’une demande d’examen d’un contrat avec un industriel, il convient d’adresser à l’une des adresses précédentes, le projet de contrat au moins un mois avant son exécution (à l’aide du formulaire téléchargeable dans la section ci-contre).

Le travail de thèse

La thèse de docteur en médecine est un moment crucial de la vie professionnelle. Elle marque l’aboutissement d’un travail original mené par l’impétrant sous la direction d’un de ses pairs. Ces travaux doivent bien sûr respecter scrupuleusement les règles de l’éthique, de la déontologie et de l’intégrité scientifique.

Ainsi, les conflits d’intérêt doivent être déclarés (ainsi que leur absence éventuelle), le plagiat – y compris l’auto-plagiat – est interdit (doit être vérifier par le directeur et peut faire l’objet d’une vérification aléatoire additionnelle) de même que la diffusion de ces travaux dans des revues prédatrices.

L’ensemble des recommandations précises est disponible sur cette page du site de l’Université : https://medecine.univ-rennes.fr/theses

Ressources concernant les revues prédatrices

Une liste des revues recommandables approuvées par la conférence des doyens de la faculté de Médecine :
•    https://sante.sorbonne-universite.fr/recherche-0/liste-des-revues-non-predatrices
Une ressource d’information sur les revues prédatrices sur le site de l’Université :
•    https://scienceouverte.univ-rennes.fr/les-revues-predatrices
Une ressource d’information sur les revues prédatrices sur le site de l’office français de l’intégrité scientifique (comprenant une liste de 10 questions à se poser) :
•    https://www.ofis-france.fr/espaces-thematiques/revues-predatrices
Un outil très rapide sous forme d’aide à la réflexion :
•    https://thinkchecksubmit.org
Un outil plus complet (mais plus long à compléter : compter 5 bonnes minutes) :
•    https://app.lib.uliege.be/compass-to-publish

 

Ressources sur les rétractions d'articles

Lorsque vous faites des travaux, il arrive que vous ayez envie de citer tel ou tel travail antérieur dont il a été fait mention dans un article que vous avez lu. Il est prudent alors de vérifier au préalable que l'article n'a pas été rétracté secondairement à sa publication. Vous avez pour cela le choix entre plusieurs outils :

Rapports d'activité

Bilan CDIS 2022 - (1019.7 Ko)
Bilan CDIS 2021 - (932.47 Ko)

Transparence

L'UFR de Médecine déclare n'avoir reçu aucun financement de la part d'industries ou autres organisme privés tels que stipulés dans l'article 7 de la charte.